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AXEL REGNOULT
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"T.V.A. non applicable, art. 293 B du CGI."
SOMMAIRE
Article 1 – Politique de cookies
Article 2 – CNIL et gestion des données personnelles.
Article 3 – Représentation totale ou partielle du site.
Article 4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Article 5 – Logos.
Article 6 – Limitations de responsabilité.
Article 7 – Conditions juridico-légales.
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